CGV

Ces conditions générales de de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Birth Atelier dont le siège social est situé à 56, avenue Saint Maur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 893887331 ci-après dénommée "Birth Atelier" et gérant le site www.birth-atelier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.birth-atelier.com dénommée ci-après "l’acheteur".

1. Objet
Ces conditions générales de vente vont définir les relations contractuelles entre Birth Atelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.birth-atelier.com. L’achat d’un produit sur le site Birth Atelier implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. L’acceptation des conditions générales de vente par l’Acheteur se fait sous forme d'une case à cocher dans le formulaire de commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. L’Acheteur qui n’accepte pas les conditions générales de vente ne pourra pas passer de commande sur le Site.

La société Birth Atelier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
Les produits vendus sont ceux présents sur le site www.birth-atelier.com de la société Birth Atelier, dans la limite des stocks disponibles. Birth Atelier se réserve le droit de changer n'importe quand l’assortiment de produits. Chaque produit est visible sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, forme, couleur, matières). Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur www.birth-atelier.com concerne tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produit du catalogue Birth Atelier sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. A ce jour, aucune TVA n'est applicable pour Birth Atelier. Un changement du taux de la TVA pourra entrainer un changement du prix des produits. Birth Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais convient que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul prix applicable. Les prix indiqués sur le catalogue Birth Atelier ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant global de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 89€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 89€, les frais de port seront facturés à l'acheteur. 

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires seront à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4. Commande et modalités de paiement

Avant de passer une commande, l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site www.birth-atelier.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Birth Atelier permet à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Compte. La suppression sera effective directement, et entrainera la suppression automatique du compte de l’Acheteur.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application STRIPE, prestataire de service de paiement choisi par Birth Atelier, ou par Paypal. En accord avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi lors de la validation et du paiement de sa commande.

La confirmation de commande entraîne acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les des données fournies et la confirmation de commande valent comme preuve d'achat.
Si l’acheteur possède une adresse électronique qu'il a renseignée sur sa commande, une confirmation de commande lui sera communiquée par email. 

Une fois la commande réglée par l’Acheteur, celui-ci recevra une confirmation par email qui résumera les éléments de la commande, à savoir le ou les descriptif(s) du ou des produit(s) acheté(s) et le ou les prix correspondant(s), ainsi que le délai  de livraison. L’email de confirmation contiendra également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et le délai et les modalités de rétractation. 

L’Acheteur doit vérifier que l’adresse email renseignée sur son compte est correcte et qu’elle lui permettra de recevoir l’email de confirmation de commande. Si ce dernier n'a pas été reçu sous vingt-quatre (24) heures après le passage de la commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées suivantes : par courrier Birth Atelier 56 avenue saint maur 59110 LA MADELEINE France ou par email birth.atelier@gmail.com
Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver l'email de confirmation de commande.

5. Réserve de propriété

Birth Atelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation devra s'adresser par courrier ou par email à Birth Atelier aux coordonnées ci-dessous dans un délai de 14 jours, avec une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et mentionnant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

• A l’adresse postale suivante : BIRTH ATELIER, 56, avenue Saint Maur 59110 LA MADELEINE France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de son souhait de se rétracter.
• Ils doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (avec les accessoires, l’étiquette du produit). L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour à Birth Atelier.

L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées lors du passage de sa commande. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après la récupération des Produits par Birth Atelier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine.

6.1 Annulation ou suspension de Commande

Birth Atelier aura le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock d'un produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par ce dernier.

Birth Atelier pourra également suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris lors de Commandes antérieures.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste (colissimo) ou Mondial Relai (dans un point de retrait mondial relai). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Birth Atelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, Mondial Relai ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toutes les réclamations doivent être effectuées auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

8. Responsabilité

La société Birth Atelier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.birth-atelier.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Birth Atelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel

Birth Atelier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Birth Atelier, 56, Avenue Saint Maur 59110 LA MADELEINE FRANCE

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.