Mentions légales et CGU


1. Mentions légales

La société Birth Atelier présente ci-dessous les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l’adresse : https://www.birth-atelier.com/(ci-après désigné « le Site »).

Editeur du Site :
Auto entreprise Birth Atelier 
Siège social : 56, avenue Saint Maur 59110 La Madeleine
Immatriculée 893887331
Tél : 0664977728
E-mail : birth.atelier@gmail.com 

Hébergeur du Site :
Shopify


2. Conditions générales d’Utilisation du Site.

Birth Atelier a développé sur Shopify un site de vente en ligne de décoration.
Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :

-        Par courrier électronique à l’adresse : birth.atelier@gmail.com
-        Par courrier postal à l’adresse : BIRTH ATELIER 56 avenue Saint Maur 59110 LA MADELEINE France 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur. 
Tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site Birth Atelier.
Il est important de préciser que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par l'utilisateur.
L’Utilisateur est informé du fait que Birth Atelier se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables. 

3. Accès au Site

Birth Atelier s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mais, l'accès au Site peut être suspendu à tout moment et sans préavis, en cas de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ou en cas d'interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site Birth Atelier. 

Birth Atelier se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Birth Atelier ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Birth Atelier ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. Les produits ou services proposés 

Le Site www.birth-atelier.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par Birth Atelier, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Birth Atelier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.birth-atelier.com

Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

5.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre Site web www.birth-atelier.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

6. Propriété intellectuelle et contenu du Site Web

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de Birth Atelier. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Birth Atelier, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « Birth Atelier »,  ainsi que tous les autres éléments liés à Birth Atelier, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « birth-atelier.com » sont et demeureront la propriété exclusive de Birth Atelier.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Le Site www.birth-atelier.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels Birth Atelier n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par Birth Atelier.

En conséquence, Birth Atelier exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.

8. Données personnelles et cookies

Concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse url suivante : https://birth-atelier.com/pages/politique-de-confidentialite

 Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).


9. Droit applicable et 
juridictions compétentes

Sauf dispositions légales impératives contraires :

- Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

- En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux (2) mois, Birth Atelier et l’Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Lille, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.